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WebPour la mission TICPE, le recouvrement est bien transféré vers la DGFiP, mais ce n’est plus vrai pour la partie contrôle qui reste maintenue à la DGDDI. Le périmètre de transfert des amendes douanières est désormais limité aux seules amendes «juridictionnelles», ce qui représentent 10 % du volume annuel des 60 000 procédures contentieuses. WebPlusieurs décrets publiés en cette fin d’année apportent un coup de pouce aux agents de la catégorie C à compter du 1er janvier 2024. Modification des échelles indiciaires et bonification d’ancienneté Ces textes procèdent à compter de cette date à : la modification du nombre d’échelons et de la durée d’ancienneté dans certains échelons des échelles de …
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